Protégez votre donation des frais de succession
Une assurance pour protéger votre donation, diminuer la base imposable des droits de succession.
Neutralisez le risque de frais de succession
Vous voulez recourir à une donation pour réduire le patrimoine à transmettre à vos proches, et donc les frais de succession ? Attention à la mauvaise surprise. Si vous veniez à décéder pendant la période dite suspecte, endéans les 3 à 5 ans, alors la donation sera malgré tout soumise à des droits. Imaginez la double peine pour vos héritiers, dans l’obligation de :
- faire face rapidement aux échéances
- libérer de l’argent en quantité
- vendre des actifs qui vous sont chers
- rogner sur leurs dépenses quotidiennes
- renoncer aux beaux projets qu’ils avaient
- se mettre en difficultés financières
Une solution pour protéger sa donation
La solution, elle existe : l’assurance donation d’APRIL. En cas de décès prématuré, les frais de succession sont couverts pour vos proches. En souscrivant une assurance en leur nom, avec un montage dit ABA, ils n’auront rien à payer.
Planifiez votre succession, en toute tranquillité
Compliquées, les assurances ? Détrompez-vous. Nos solutions sont souples, accessibles, adaptées à tous les patrimoines.
Votre transmission, une question d’optimisation
La donation vous permet de léguer des biens de votre vivant à vos proches et de les soustraire aux droits de succession à payer sur votre héritage. Il existe néanmoins un risque : si vous décédez pendant la période dite suspecte, endéans les 3 à 5 ans, la donation entrera dans le décompte de la masse successorale et sera sujette à des frais à payer.
Vous ne voulez pas courir ce risque, on vous comprend. C’est là précisément que votre assurance décès entre en jeu : elle protège un capital pour couvrir une telle situation. Et si vous le faites suffisamment tôt c’est bien moins cher que l’enregistrement de la donation chez le notaire.
Votre planification, une juste protection
Faire une donation, c’est une bonne option ; la protéger, un choix crucial. Chaque année des milliers de Belges doivent payer des droits de succession suite au décès du donateur pendant la période suspecte.
Un impératif : faites souscrire votre assurance décès succession par vos héritiers, pas par vous-même. Car oui, s’ils ne sont pas preneurs de l’assurance, ils devront payer des frais libératoires sur le capital versé au moment du décès. C’est ce qu’on appelle le montage de contrat ABA.
Vous voulez couvrir plus large ? Pas de souci : dans le cadre d’une assurance décès, vous pouvez assurer soit uniquement le montant lié à la donation, soit la totalité des droits de succession. Renseignez-vous auprès de votre courtier.
Profitez d'une assurance
flexible, protectrice, optimisée
Liberté totale
À vous de choisir : bénéficiaire, montant du capital assuré, type de prime, mensualités, durée de couverture, montage du contrat.
Garantie immédiate
Dès la première prime, une fois le contrat démarré, votre capital est assuré et versé sans délai en cas de décès.
Couverture optimisée
Une assurance qui tient vraiment compte de tous les frais et vous propose le meilleur montage fiscal.
Une question, un doute ?
On vous répond
Quel est le montant de ma prime ?
Existe-t-il un droit de rétractation si je change d’avis ?
Vous disposez d’un droit de rétractation, aussi appelé droit de renonciation, sans frais, si vous souhaitez revenir sur votre décision après la souscription de votre contrat. Pour une assurance décès en Belgique, le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la souscription.
Si vous voulez renoncer à votre contrat d’assurance chez APRIL Belgium, dans les délais des 30 jours, veuillez nous envoyer à support.be@april.com votre demande de renonciation datée et signée par le preneur d’assurance.
Si votre demande de renonciation est reçue dans les délais, APRIL Belgium vous remboursera la prime éventuellement payée.
Preneur, assuré, bénéficiaire : qui est qui ?
Le preneur d’assurance est la personne qui souscrit le contrat avec l’assureur et paie les primes. L’assuré est la personne dont le décès déclenche l’intervention de l’assureur en faveur des bénéficiaires désignés au contrat. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit le capital de l’assurance si l’assuré décède avant l’échéance finale du contrat.
Qui souscrit le contrat, comment se fait le montage ?
Trois types de montage de contrat sont possibles. Le preneur de contrat peut être soit le donateur (B) ou le donataire (A), l’assuré peut être le donateur (B) ou un tiers (C).
| BBA | ABC | ABA | |
| preneur | B | A | A |
| assuré | B | B | B |
| bénéficiaire | A | C | A |
Exemple de montage BBA : Marc (B) vient de souscrire un emprunt immobilier auprès d’un organisme de crédit (A). Il doit prendre une assurance pour le couvrir. Il souscrit donc un contrat à son nom (B), sur sa tête (B), en désignant son organisme de crédit (A) comme bénéficiaire. En cas de décès, le capital couvert sera versé à l’organisme pour solder le remboursement de son crédit.
Exemple de montage ABC : La PME (A) de Marc (B) connaît une croissance commerciale fulgurante. Qu’arriverait si, du jour au lendemain, Marc n’était plus au front ? Il décide de prendre une assurance au nom de sa PME (A), sur sa tête, en désignant sa famille comme bénéficiaire (C). En cas de malheur, le capital couvert lui sera versé. Des conditions particulières s’appliquent à ce type de montage pour que les primes puissent être déductibles.
Exemple de montage ABA : Marc (B) planifie sa succession. Il veut protéger sa fille Sophie (A) de frais trop élevés à payer sur son héritage. Il lui propose de souscrire une assurance décès à son nom à elle (A), sur sa tête à lui (B), dont elle est la bénéficiaire (A). En cas de décès, elle touchera le capital couvert pour faire face aux impératifs financiers, et en étant la preneuse d’assurance, elle n’aura pas de droits supplémentaires à payer sur le capital versé.
D'autres questions, sur la vie de votre contrat ?
Rapprochez-vous de votre courtier ou consultez l’ensemble de nos FAQ.
Quelle est la meilleure formule pour vous ?
Faites le point sur vos besoins et calculez votre prime. Obtenez votre simulation personnalisée, en 3 min chrono, sans engagement.
Nos autres solutions pour planifier votre succession
APRIL, l’assurance en plus facile
Parlez-en à votre courtier. Vous n’en avez pas encore ? Profitez de notre réseau partenaire. Trouvez l’intermédiaire APRIL le plus proche de chez vous.