APRIL Credit Protect de Mutlog SA

TYPE D’ASSURANCE-VIE

APRIL Credit Protect est une assurance décès temporaire (branche 21) servant à garantir le remboursement d’un crédit hypothécaire.

Deux formules sont possibles :

Soit une temporaire décès à capital décroissant (Assurance solde restant dû)
Soit une temporaire décès à capital constant

POUR QUI ?

Le produit APRIL Credit Protect s’adresse aux personnes physiques souhaitant mettre à l’abri leurs proches contre les conséquences financières liées à leur décès et aux personnes morales souhaitant assurer la pérennité de leur entreprise.

GARANTIES DE L’ASSURANCE

En cas de décès suite à une maladie ou un accident durant la vie du contrat, MUTLOG intervient pour le solde restant dû du crédit (en totalité ou en partie) ou pour un capital constant fixé à la souscription du contrat. Ce capital est versé aux bénéficiaires désignés à la souscription du contrat et/ou à l’organisme prêteur pour le solde restant dû du crédit.

Le capital assuré est à déterminer librement par le client mais s’élève à minimum 25.000€ et maximum 3.000.000€.

DURÉE DU CONTRAT

Durée : minimum 5 ans (60 mois) et maximum 30 ans (360 mois).
La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré et/ou de l’emprunt immobilier.
Âge à la souscription : entre 18 et 75 ans.
Âge maximum au terme : 85 ans.

LA PRIME D’ASSURANCE

La prime dépend de plusieurs critères de segmentation tarifaire.

Différents modes de paiement des primes sont possibles :

Primes de risque : la prime est recalculée à chaque échéance en fonction de l’évolution du capital et de l’âge de l’assuré. Payable pendant toute la durée du contrat.
Primes constantes : Payable durant 2/3 de la durée (pour les assurances de type solde restant dû) ou toute la durée du contrat (pour les assurances temporaires à capital constant, mais aussi les assurances de type solde restant dû).
La prime peut être payée mensuellement (pas de montant minimum) ou annuellement. En cas de paiement mensuel, la domiciliation est obligatoire.

LE CADRE FISCAL

La réglementation fiscale suivante est d’application pour une personne physique résidente belge sauf mention contraire :
- Sur les versements effectués par une personne physique dont le domicile fiscal est en Belgique, une taxe de 2% sera retenue.
- La taxe est réduite à 1,10% pour les assurances décès à capital décroissant, souscrites par des personnes physiques, qui servent à la garantie d’un crédit hypothécaire pour l’acquisition ou la conservation d’un bien immobilier.
- Sur les versements exécutés par une personne morale, une taxe de 4,4% sera retenue.

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS

Les principales exclusions en cas de décès sont :

Suicide de l’assuré au cours de la première année.
Fait intentionnel.
Guerre.
Émeutes.
Transmutations de noyaux ou de la radioactivité.
Navigation aérienne.
Sport en tant que professionnel.

Les exclusions précitées ne sont pas exhaustives. Pour de plus amples informations, vous devez consulter les conditions générales.

QUI EST MUTLOG ?

MUTLOG (Mutuelle du Logement) est un assureur français spécialisé dans les assurances emprunteur. MUTLOG propose des solutions adaptées pour la couverture des prêts immobiliers, répondant aux besoins aussi bien des particuliers que des entreprises. Forte de son expertise en protection financière, MUTLOG assure la sécurité des emprunteurs en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, leur permettant ainsi de réaliser leurs projets immobiliers en toute tranquillité. En collaboration avec de nombreux partenaires, MUTLOG s’engage à offrir une couverture optimale et personnalisée.

QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ?

Toute plainte peut être adressée par courrier à APRIL Belgium, Drève Richelle 161 I, boîte 69 – 1410 Waterloo ou par e-mail à support.be@april.com. En cas de désaccord ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’ombudsman des assurances (1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 35; tel : 02/547.58.71 – Fax : 02/547.58.71 – Mail : info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be).