TYPE D’ASSURANCE-VIE
Elantis Immo Cover+ est une assurance décès temporaire (branche 21) servant à garantir ou non le remboursement d’un crédit hypothécaire.
Deux formules sont possibles :
- Soit une temporaire décès à capital décroissant (Assurance solde restant dû)
- Soit une temporaire décès à capital constant
POUR QUI ?
Le produit Elantis Immo Cover+ s’adresse aux personnes physiques souhaitant mettre à l’abri leurs proches contre les conséquences financières liées à leur décès et aux personnes morales souhaitant assurer la pérennité de leur entreprise.
GARANTIES DE L’ASSURANCE
Garantie principale toutes causes
En cas de décès à la suite d’une maladie ou un accident durant la vie du contrat, Belins SA intervient pour le solde restant dû du crédit (en totalité ou une partie) ou pour le capital constant fixé à la souscription du contrat. Ce capital est versé à Elantis ou aux bénéficiaires désignés à la souscription du contrat.
Le capital assuré est à déterminer librement par le client mais s’élève à un minimum de 25.000€ et à un maximum de 750.000€.
Assurance complémentaire du risque décès par accident (ACRA)
En cas de décès par accident, le capital décès est doublé.
DURÉE DU CONTRAT
- La durée est de minimum 5 ans (contrat fiscal : 10 ans)
- La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 70 ans
- L’âge maximum au terme est de 75 ans
- Le client peut racheter le contrat prématurément
LA PRIME D’ASSURANCE
La prime dépend de plusieurs critères de segmentation tarifaire.
La prime dépend de l’acceptation médicale.
Le tarif est garanti pour une période de 3 ans. Après cette période, Belins SA se réserve le droit d’adapter le tarif collectivement. Les primes peuvent également être modifiées si la législation ou les superviseurs y obligent Belins SA.
Différents modes de paiement des primes sont possibles :
- En prime unique
- En primes de risque : la prime est recalculée à chaque échéance en fonction de l’évolution du capital et de l’âge de l’assuré. Payable pendant toute la durée du contrat.
- En primes constantes : primes constantes pendant toute la durée de paiement. Payable durant 2/3 de la durée (solde restant dû) ou pendant toute la durée du contrat (temporaire capital constant).
La prime peut être payée mensuellement (pas de montant minimum) ou annuellement. En cas de payement mensuel, la domiciliation est obligatoire.
LE CADRE FISCAL
- Sur les versements effectués par une personne physique dont le domicile fiscal est en Belgique, une taxe de 2% sera retenue.
- La taxe est réduite à 1,10% pour les assurances décès à capital décroissant, souscrites par des personnes physiques, qui servent à la garantie d’un crédit hypothécaire pour l’acquisition ou la conservation d’un bien immobilier.
- Sur les versements exécutés par une personne morale, une taxe de 4,4% sera retenue.
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions de la garantie principale décès sont: suicide de l’assuré au cours de la première année, fait intentionnel, fait de guerre, émeutes, transmutations de noyaux ou de la radioactivité, navigation aérienne.
Les exclusions précitées ne sont pas exhaustives. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos conditions générales.
QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ?
Toute plainte peut être adressée par courrier à APRIL Belgium, Drève Richelle, 161 I, boîte 69 – 1410 Waterloo ou par e-mail à support.be@april.com. En cas de désaccord ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’ombudsman des assurances (1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 35; tel: 02/547.58.71 – Fax: 02/547.58.71 – Mail: info@ombudsman.as – www.ombudsman.as)
