TYPE D’ASSURANCE-VIE
Elitis Blue Cover est une assurance décès temporaire (branche 21) servant à garantir ou non le remboursement d’un crédit.
Deux formules sont possibles :
- Soit une temporaire décès à capital décroissant (Assurance solde restant dû)
- Soit une temporaire décès à capital constant
PUBLIC CIBLE
Le produit Elitis Blue Cover s’adresse aux personnes physiques souhaitant mettre à l’abri leurs proches contre les conséquences financières liées à leur décès et aux personnes morales souhaitant assurer la pérennité de leur entreprise.
GARANTIES DE L’ASSURANCE
Ce contrat d’assurance garantit, au décès de l’assuré avant la date d’échéance du contrat d’assurance, le versement d’un capital fixe à un bénéficiaire désigné par le preneur d’assurance.
- Dans le cas d’une assurance temporaire décès à capital constant, ce capital est un montant fixe ;
- Dans le cas d’une assurance solde restant dû, ce capital est égal à la dette en cours au moment du décès ou au « solde du crédit ». Ce capital est versé à l’établissement de crédit concerné.
Le capital assuré est à déterminer librement par le client mais s’élève à un minimum de 300.000€ et à un maximum de 20.000.000€.
DURÉE DU CONTRAT
La durée est de minimum 3 ans (contrat fiscal : 10 ans)
- La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 75 ans
- La durée maximale d’un contrat servant à couvrir les droits de succession est de 3 ans
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 70 ans*
(* en cas de contrat servant à la couverture des droits de succession, dont la durée du contrat est de maximum 3 ans, l’âge maximum à la souscription peut être porté à 75 ans)
LA PRIME D’ASSURANCE
La prime dépend de plusieurs critères de segmentation tarifaire.
La prime dépend de l’acceptation médicale.
Différents modes de paiement des primes sont possibles :
- En prime unique
- En primes de risque : la prime est recalculée à chaque échéance en fonction de l’évolution du capital et de l’âge de l’assuré. Payable pendant toute la durée du contrat.
- En primes constantes : primes constantes pendant toute la durée de paiement. Payable durant 2/3 de la durée (solde restant dû) ou pendant toute la durée du contrat (temporaire capital constant).
La prime peut être payée mensuellement (pas de montant minimum) ou annuellement. En cas de payement mensuel, la domiciliation est obligatoire.
LE CADRE FISCAL
- Sur les versements effectués par une personne physique dont le domicile fiscal est en Belgique, une taxe de 2% sera retenue.
- La taxe est réduite à 1,10% pour les assurances décès à capital décroissant, souscrites par des personnes physiques, qui servent à la garantie d’un crédit hypothécaire pour l’acquisition ou la conservation d’un bien immobilier.
- Sur les versements exécutés par une personne morale, une taxe de 4,4% sera retenue.
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions de la garantie principale décès sont: suicide de l’assuré au cours de la première année, fait intentionnel, fait
de guerre, émeutes, transmutations de noyaux ou de la radioactivité, navigation aérienne.
Les exclusions précitées ne sont pas exhaustives. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos conditions générales.
QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ?
Toute plainte peut être adressée par courrier à APRIL Belgium, Rue Emile Francqui, 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert ou par e-mail à support.be@april.com. En cas de désaccord ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’ombudsman des assurances (1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 35; tel: 02/547.58.71 – Fax: 02/547.58.71 – Mail: info@ombudsman.as – www.ombudsman.as)
