TYPE D’ASSURANCE-VIE
Elitis Life Protect+ est une assurance décès temporaire à capital constant (branche 21). Le produit consiste en un package comprenant la garantie principale décès à capital constant agrémentée d’une garantie du risque cancer.
POUR QUI ?
Le produit Elitis Life Protect+ s’adresse aux personnes physiques souhaitant mettre à l’abri leurs proches contre les conséquences financières liées à leur décès.
Concernant l’assurance du risque cancer, le but est de garantir, en cas de diagnostique d’un cancer de l’assuré, le paiement d’un capital unique et forfaitaire dont le montant est déterminé aux conditions particulières.
GARANTIES DE L’ASSURANCE
Garantie principale décès toute cause
En cas de décès à la suite d’une maladie ou un accident durant la vie du contrat, Vitis Life SA – Belgian Branch intervient pour le capital constant fixé à la souscription du contrat. Ce capital est versé aux bénéficiaires désignés à la souscription du contrat.
Le capital assuré est à déterminé librement mais s’élève à un minimum de 25.000€ et à un maximum de 250.000€.
Garantie du risque cancer
En cas de diagnostique d’un cancer, une avance de 30% du capital décès de la principale sera payé à l’assuré afin de faire face au coup dur que représente le cancer.
DURÉE DU CONTRAT
- La durée est de 10 ans avec possibilité de renouvellement par période de 10 ans mais ne pouvant dépasser l’âge terme
- Le renouvellement est effectué sur base du nouvel âge tarifaire mais sans formalité médicale
- La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 65 ans
- L’âge au terme est à choisir à la souscription : entre 65, 70 et 75 ans.
LA PRIME D’ASSURANCE
La prime dépend de plusieurs critères de segmentation tarifaire.
La prime dépend de l’acceptation médicale.
Les tables de mortalité qui forment la base du tarif (élément constitutif de la prime) de la garantie décès sont garanties pour une période de 1 an à compter de la date de prise d’effet du contrat.
Le mode de paiement des primes constantes : payables pendant toute la durée, annuelles ou mensuelles. En cas de paiement mensuel, la domiciliation est obligatoire.
LE CADRE FISCAL
- Sur les versements effectués par une personne physique dont le domicile fiscal est en Belgique, une taxe de 2% sera retenue.
- Dans le cadre de ce produit, les contrats seront uniquement des contrats non-fiscaux.
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions de la garantie principale décès sont: suicide de l’assuré au cours de la première année, fait intentionnel, fait de guerre, émeutes, transmutations de noyaux ou de la radioactivité, navigation aérienne.
Les principales exclusions de la garantie cancer sont: les cancers classés histologiquement comme non-invasifs, cancers in situ et tumeurs pré-malignes (telles que thrombocytémie et polycythémie rubra vera), le cancer de la prostate (sauf si celui-ci a au moins progressé à la catégorie T2N0M0 de la classification TNM ou à un score Gleason supérieur à 6), les tumeurs bénignes, les syndromes myélodysplasiques, les maladies myéloprolifératives (à l’exclusion de la leucémie), tout cancer de la peau, autre qu’un mélanome, en l’absence de métastase.
Les exclusions précitées ne sont pas exhaustives. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos conditions générales.
QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ?
Toute plainte peut être adressée par courrier à APRIL Belgium, Drève Richelle, 161 I, boîte 69 – 1410 Waterloo ou par e-mail à support.be@april.com. En cas de désaccord ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’ombudsman des assurances (1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 35; tel: 02/547.58.71 – Fax: 02/547.58.71 – Mail: info@ombudsman.as – www.ombudsman.as)
