TYPE D’ASSURANCE-VIE
Elitis Life Protect est une assurance décès temporaire (branche 21) servant à garantir ou non le remboursement d’un crédit.
Deux formules sont possibles :
- Soit une temporaire décès à capital décroissant (Assurance solde restant dû)
- Soit une temporaire décès à capital constant
POUR QUI ?
Le produit Elitis Life Protect s’adresse aux personnes physiques souhaitant mettre à l’abri leurs proches contre les conséquences financières liées à leur décès et aux personnes morales souhaitant assurer la pérennité de leur entreprise.
L’assurance accessoire du risque cancer s’adresse aux personnes physiques dont le but est de garantir, en cas de diagnostic d’un cancer de l’assuré, le paiement d’un capital unique et forfaitaire dont le montant est déterminé aux conditions particulières.
GARANTIES DE L’ASSURANCE
Garantie principale décès toutes causes
En cas de décès à la suite d’une maladie ou un accident durant la vie du contrat, Vitis Life SA intervient pour le solde restant dû du crédit (en totalité ou une partie) ou pour le capital constant fixé à la souscription du contrat. Ce capital est versé aux bénéficiaires désignés à la souscription du contrat et/ou à l’organisme prêteur pour le solde restant dû du crédit.
Le capital assuré est à déterminer librement par le client mais s’élève à minimum 35.000€ et maximum 1.000.000€.
Garantie accessoire du risque cancer
En cas de diagnostic de cancer durant la vie du contrat, Vitis Life SA – Belgian Branch intervient pour le capital défini dans les conditions particulières du contrat mais limité au capital-décès déterminé à la date du sinistre.
Le capital défini dans les conditions particulières est égal à 12 fois ou 24 fois la mensualité constante obtenue sur base des caractéristiques de la garantie principale (montant du capital assuré, durée, taux de décroissance, périodicité de décroissance) avec un maximum de 60.000€.
DURÉE DU CONTRAT
Garantie principale décès toute cause
- La durée est de minimum 3 ans (contrat fiscal : 10 ans) et maximum 30 ans
- La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 65 ans
- L’âge au terme est de maximum 75 ans.
Garantie accessoire du risque cancer
- La durée est de minimum 3 ans et de maximum 25 ans
- L’âge à la souscription doit se situer entre 18 et 55 ans
- L’âge au terme est de maximum 70 ans
Le client peut racheter le contrat prématurément.
La durée de l’assurance dépend de la durée de vie de l’assuré.
LA PRIME D’ASSURANCE
La prime dépend de plusieurs critères de segmentation tarifaire.
La prime dépend de l’acceptation médicale.
Les tables de mortalité qui forment la base du tarif (élément constitutif de la prime) de la garantie décès sont garanties pour une période de 1 an à compter de la date de prise d’effet du contrat.
Différents modes de paiement des primes sont possibles :
- En prime unique
- En primes de risque : la prime est recalculée à chaque échéance en fonction de l’évolution du capital et de l’âge de l’assuré. Payable pendant toute la durée du contrat.
- En primes constantes : primes constantes pendant toute la durée de paiement. Payable durant 2/3 de la durée (solde restant dû) ou pendant toute la durée du contrat (temporaire capital constant).
La prime peut être payée mensuellement (pas de montant minimum) ou annuellement. En cas de payement mensuel, la
domiciliation est obligatoire.
LE CADRE FISCAL
- Sur les versements effectués par une personne physique dont le domicile fiscal est en Belgique, une taxe de 2% sera retenue.
- La taxe est réduite à 1,10% pour les assurances décès à capital décroissant, souscrites par des personnes physiques, qui servent à la garantie d’un crédit hypothécaire pour l’acquisition ou la conservation d’un bien immobilier.
- Sur les versements exécutés par une personne morale, une taxe de 4,4% sera retenue.
LES PRINCIPALES EXCLUSIONS
Les principales exclusions de la garantie principale décès sont: suicide de l’assuré au cours de la première année, fait intentionnel, fait de guerre, émeutes, transmutations de noyaux ou de la radioactivité, navigation aérienne.
Les principales exclusions de la garantie cancer sont: les cancers classés histologiquement comme non-invasifs, cancers in situ et tumeurs pré-malignes (telles que thrombocytémie et polycythémie rubra vera), le cancer de la prostate (sauf si celui-ci a au moins progressé à la catégorie T2N0M0 de la classification TNM ou à un score Gleason supérieur à 6), les tumeurs bénignes, les syndromes myélodysplasiques, les maladies myéloprolifératives (à l’exclusion de la leucémie), tout cancer de la peau, autre qu’un mélanome, en l’absence de métastase.
Les exclusions précitées ne sont pas exhaustives. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos conditions générales.
QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ?
Toute plainte peut être adressée par courrier à APRIL Belgium, Drève Richelle, 161 I, boîte 69 – 1410 Waterloo ou par e-mail à support.be@april.com. En cas de désaccord ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre votre plainte à l’ombudsman des assurances (1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 35; tel: 02/547.58.71 – Fax: 02/547.58.71 – Mail: info@ombudsman.as – www.ombudsman.as)
