Vous voulez transmettre le patrimoine constitué au fil des ans à vos enfants ou à un proche mais vous voulez éviter qu’ils paient des droits de succession élevés ? Nous vous proposons différents produits d’assurance selon votre projet.
Vous disposez d’un capital important à coté de votre maison d’habitation. Vous réalisez qu’en cas de disparition, vos proches risquent d’avoir des difficultés pour faire face aux différentes échéances financières (paiement des droits de succession, entretien de la ou les maison(s), éducation des enfants, maintien du niveau de vie, …), sans parler des difficultés pour libérer de l’argent (comptes bloqués, actifs peu liquides, …)
Dans le cadre d’une planification financière, vous pouvez aussi décider d’attendre avant de faire des donations pour des raisons qui vous sont propres (enfants trop jeunes, protection de votre conjoint, incertitude sur l’avenir, …).
Pour que vos proches ne soient pas dans l’obligation de vendre des actifs qui vous sont chers et puissent maintenir leur train de vie au niveau actuel, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance Temporaire Décès à Capital Constant : vous fixez le capital à l’aide de votre courtier qui peut vous faire une simulation et vous déterminez la période pendant laquelle vous souhaitez vous couvrir. En cas de décès pendant cette période, ce capital sera versé aux bénéficiaires que vous avez désignés. Ce montant évitera à vos proches de devoir faire face à des problèmes de trésorerie et de devoir vendre des biens dans un contexte difficile.
Par ailleurs, nous vous conseillons de faire souscrire l’assurance par vos héritiers. Ainsi lors du versement de la somme en cas de décès, cette somme ne sera pas soumise aux droits de succession.
Il est aussi possible de faire souscrire ce type de couverture par une société au sein d’un contrat EIP ou Keyman.
| Nom du produit | Type de produit | Compagnie porteuse de risque | Etat d’origine du porteur de risque | Droit applicable |
|---|---|---|---|---|
| APRIL COVER | Assurance temporaire décès à capital constant/décroissant | Belins NV | Belgique | Belge |
| ELITIS TOP COVER | Axa Belgium | Belgique | ||
| ELITIS BLUE COVER | Fédérale Assurance | Belgique | ||
| ELITIS LIFE PROTECT | Vitis Life | Luxembourg |
Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ou à un proche mais voulez éviter que ceux-ci ne paient des droits de succession exhorbitants.
Savez-vous que les donations non-enregistrées sont en effet sujettes aux droits de succession si le donateur décède dans les 3 ans ? Ces droits peuvent varier entre 3 et 80% en fonction du lien de parenté et de la région dans laquelle vous résidez !
Ce risque peut être évité en enregistrant le don et en s’acquittant des droits de donation libératoires. Ceux-ci s’élèvent entre 3% et 7,7% selon la région dans laquelle vous résidez.
| Droits de donation | Région wallonne | Région Bxl Capitale | Région flamande |
|---|---|---|---|
| Donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux* | 3,3% | 3% | 3% |
| Donations entre frères et sœurs, et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces | 5,5% | 7% | 7% |
| Donations entre toutes autres personnes | 7,7% | 7% | 7% |
* et cohabitants de fait (en Région flamande)
L’assurance Temporaire Décès à Capital Constant d’une durée de 3 ans (ou plus si des dons supplémentaires sont prévus ultérieurement) couvre les droits de succession de vos héritiers pendant la période de 3 ans à dater de la donation.
Dans de nombreux cas, une prime d’assurance couvrant les droits de succession pendant 3 ans sera bien moins onéreuse que les droits de donation libératoires dont vous devriez vous acquitter.
De plus, aucun droit de succession ne sera dû sur le capital versé si l’assurance est souscrite par le donataire (par exemple votre enfant) à son profit. Votre courtier vous aidera à calculer les droits de succession dûs sur votre don et vous aidera à fixer le capital à assurer.
| Nom du produit | Type de produit | Compagnie porteuse de risque | Etat d’origine du porteur de risque | Droit applicable |
|---|---|---|---|---|
| APRIL COVER | Assurance temporaire décès à capital constant/décroissant | Belins NV | Belgique | Belge |
| ELITIS TOP COVER | Axa Belgium | Belgique | ||
| ELITIS BLUE COVER | Fédérale Assurance | Belgique |
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